2016 Premiers prototypes

YuPiF4 Mini

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Fin de production

Application des conditions générales de vente

AVERTISSEMENT : Les produits électronique vendus sur ce site ne sont pas des jouets. Ils sont destinés à un public d’âge majeure.
Notre société décline toute responsabilité en cas de dégradations, dégats ou accidents de toute sorte liés au non respect des conditions d’utilisation et de sécurité.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Entre la Société COPPERYU SAS, 111 rue Paul Cézanne, 95430 Auvers sur Oise, au Capital Social de 1000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro RCS 828 761 379, SIRET 828 761 379 00019. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après la Société D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, l’Acheteur d’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

– Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes de matériels et de services. La garantie se limite expressément et, à notre choix, à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par nous défectueuses, main d’oeuvre comprise. Le fait de nous passer commande implique, de la part de l’acheteur, l’adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes. Toute condition contraire posée par l’acheteur nous sera donc inopposable à défaut d’acceptation express de notre part. Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Article 1 – Prise de commande
– Les commandes ne nous engagent qu’après confirmation écrite ou après validation du paiement à distance par Carte Bancaire ou Paypal et acceptation de la commande par notre société. Elles ne sont enregistrées qu’accompagnées du montant total toutes taxes comprises ou stipulation précisée dans nos devis. Le contenu de la commande est celui spécifié dans l’acceptation de commande. Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes aux cours desquelles vous devez valider un récapitulatif détaillé de votre commande et indiquer vos coordonnées. En cliquant sur le bouton “Valider”, lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, et accepter votre commande. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données informatiques enregistrées par COPPERYU SAS sont considérées comme valant la preuve de nos transactions. COPPERYU SAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, COPPERYU SAS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 2 – Photos – Fiches
– Les photographies des produits ne sont données qu’à titre indicatif et sont non contractuelles.

Article 3 – Frais de livraison
– Les frais de livraison sont forfaitaire pour un poids 100 grammes mamximum, celui-ci inclus l’affranchissement et le conditionnement. Les zones valide les frais de livraison forfaitaire valable à l’intérieur de la France métropolitaine, de la Réunion, de Mayotte, de la Martiniuqe, de la Guadeloupe, de la Guyane, de Saint-Martin, de Saint-Barthélémy et de Saint-Pierre et Miquelon ; de la France metropolitaine vers Monaco ; dans les échanges réciproques entre La France, la Réunion, Mayotte, la Martiniqe,la Guadeloupe, la Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélémy et Saint-Pierre et Miquelon. Les frais de livraison supérieur à 100 grammes sont en fonction du poids du colis de la commande. Les prix pour les utilisateurs Français sont compris pour la France métropolitaine. Pour les envoi en France outre mer, un supplément de frais de port pourra être demandé pour les envoi colissimo, suite à la mise en place par la Poste d’un rapport poids volumétrique.
Article 3.1 – Délai de livraison
– Pour les Produits disponibles. Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, et pour certains produits sur-mesure.

Article 4 – Réception
– Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les 3 jours suivant la date de réception de la marchandise par l’acheteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés. L’acheteur devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d’y porter remède. L’acheteur s’interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause, cette clause s’appliquant d’autant plus à un tiers quelconque, fût-il mandaté par l’acheteur. Les soldes ne sont ni remboursées, ni reprises, ni échangées.

Article 5 – Garantie générale
– Nos produits sont garantis pièces et main d’oeuvre 1 mois par retour à la charge de l’acheteur suivant les articles des présentes conditions générales de vente. Selon l’article R.211-4 du Code de la Consommation : “Dans les contrats conclus entre des professionnels, d’une part, et, d’autre part, des non-professionnels ou des consommateurs, le professionnel ne peut garantir contractuellement la chose à livrer ou le service à rendre sans mentionner clairement que s’applique, en tout état de cause, la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à l’acheteur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés de la chose vendue ou du service à rendre”.

Article 5.1 – Garantie – Etendue
– La garantie se limite expressément, et à notre choix, à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par nous défectueuses, main d’oeuvre comprise (délais de réparation environ de 5 à 10 semaines). Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La présentation de la facture d’achat ou de sa photocopie sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. – Les produits devront impérativement être retournés à notre atelier dans leur emballage d’origine aux frais du destinataire.

Article 5.2 -Garantie – Exclusion
– Les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, …), ou encore par une intervention technique d’un tiers sont exclus de la garantie. Tout matériel étant détérioré physiquement n’est plus sous garantie. De même la garantie ne jouera pas si l’acheteur n’est pas à jour de ses obligations envers nous, et ce, quelle qu’en soit la cause.

Article 6 – Prix
– Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix sont affichés en TTC. Tous nos prix sont suceptibles de changer sans préavis. Vous pouvez cependant vous assurer de la validité du prix des produits avec le bon de commande (ou devis) correspondant pendant une semaine. Tout impôt, taxe, et autres droits divers à payer en application des règlements français sont à la charge de l’acheteur.

Article 7 – Paiement
– Nos factures sont payables par l’acheteur selon les modalités spécifiées sur les factures elles-mêmes. Par défaut, les factures devront être réglées au comptant. Vous pouvez régler votre commande : Avec votre compte PAYPAL : En choisissant le paiement via PayPal, vous serez automatiquement redirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet En aucun cas COPPERYU SAS ne conserve vos données personnelles de paiement.

Article 8 – Facturation
– A chaque livraison correspondra une facture. La date d’émission de la facture est à la fois la date d’exigibilité du paiement par l’acheteur ainsi que la date de départ de la période de garantie.

Article 9 – Paiement – Retard ou défaut
– En cas de retard de paiement, nous pourrons suspendre l’exécution de toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l’article 1153 du Code Civil au paiement d’intérêt de retard au taux d’escompte de la Banque de France, au jour de la facturation, majoré de 5 (cinq) points. Ces intérêts courront du jour de l’échéance jusqu’à la date du paiement. En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit et, si bon nous semble, nous pourrons demander, en référé, la restitution des produits sans préjudice de tout autre dommage-intérêt. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles aient été livrées ou soient en cours de livraison, que leur paiement soit échu ou non. En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l’effet sera considéré comme refus d’acceptation assimilable à un défaut de paiement. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette sans remise en demeure. Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons ou pour toutes autres causes, deviendront immédiatement exigibles si nous optons pour la résolution des commandes correspondantes. L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement en contentieux des sommes dues y compris des honoraires des officiers ministériels. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans notre accord écrit préalable.

Article 10 – Réserve et propriété – Application
– Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement intégral du prix à l’échéance par l’acheteur. Toutefois, les risques sont transférés dès un an, livraison accomplie. Dans le cas où le paiement n’interviendra pas dans le délai, mentionné sur la ou les factures, prévu par les parties, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée et, si bon nous semble, de résoudre le contrat.

Article 10.1 – Réserve de propriété – Revendication
– En cas de non-paiement par l’acheteur, nous pourrons, sans perdre aucun de nos droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution du bien aux frais et risques de l’acheteur. Nous pouvons unilatéralement et immédiatement faire dresser l’inventaire des marchandises impayées détenues par l’acheteur. L’acheteur supporte les frais du service contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.

Article 11 Protection des données personnelles
– Toutes les données personnelles concernant l’utilisateur que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et e-mail) : Par mail à contact@copperyu.com

Article 12 – Propriété intellectuelle
– Tous les éléments du site https://shop.copperyu.com qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous–jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ainsi, aucun des documents provenant du site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour une utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous n’ayez pas modifié les informations et que soient conservés intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle.

Article 13  – Droit applicable
– En cas de contestation, s’agissant des professionnels, les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit, ou de l’adresse de la juridiction ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, COPPERYU SAS ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.

Article 14 – Promotions
Lors de promotions, les bons de réductions, les bons cadeaux et autres ne sont pas cumulables entre eux.

Date de mise à jour : 03/03/2017